Recherche - CADA

Défavorable

Avis 202306961
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

25/01/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307626
Mairie de Lille

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 202307649
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307663
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 202307667
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/02/2024 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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