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Résultats 761 à 727 sur 727 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6 Direction générale des patrimoines 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 4 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice

Séances

101 08/07/2021 79 22/07/2021 67 17/06/2021 12 31/12/2019 11 31/03/2020 8 26/09/2019 7 09/06/2016 7 15/12/2022 6 22/11/2012 6 12/09/2013

Mots-clés

248 Sécurité sanitaire 232 Budgets et comptes 74 Ayant droit 57 Marché public 18 Archives par dérogation 17 Protection de l’enfance 16 Liste électorale 14 Dossier médical personnel 11 Carrière 11 Délégation de service public

Thèmes

50 Culture 50 Enseignement 51 Finances Publiques Et Fiscalité 81 Agriculture 59 Marchés Et Contrats Publics 101 Economie 101 Industrie 325 Affaires Sanitaires Et Sociales 251 Santé Publique Et Questions Sanitaires 51 Dossiers Médicaux

Conclusions

346 Favorable 272 Sans objet/Communiqué 271 Favorable/Sauf vie privée 250 Favorable/Sauf article L311-6 247 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 246 Favorable/Sauf secret des affaires 238 Favorable/Sauf inexistant 22 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

624 Affaire courante 56 Affaire de principe 43 Délégué 4 Avec audition de l'administration

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