22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

11/05/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

11/05/2023 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

11/05/2023 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

11/05/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle

11/05/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

21/09/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

21/09/2023 Favorable/Par dérogation Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes

12/10/2023 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative

09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication

30/03/2023 Défavorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

09/03/2023 Défavorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel

09/03/2023 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation

30/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire

20/04/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

26/01/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source