22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

15/12/2022 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention

15/12/2022 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement

03/11/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

03/11/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

03/11/2022 Défavorable Vie Publique / Vie Locale

03/11/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit

22/09/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

22/09/2022 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Territoriale

23/06/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

08/09/2022 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu

23/06/2022 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

07/07/2022 Défavorable Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

15/12/2022 Favorable Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé

15/12/2022 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/12/2022 Favorable Défavorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT

15/12/2022 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire