-
Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
-
Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
-
Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...
-
Avis 20203955
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
-
Avis 20210484
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X :
1) les...
-
Avis 20212709
Ministère des armées
Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...
-
Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
-
Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
-
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...
-
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
-
Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...
-
Avis 20205330
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFSI Marseille...
-
Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
-
Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
-
Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20212872
Centre animalier de Plérin
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) la copie des...
-
Avis 20212874
Centre animalier de Strasbourg
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) la copie des...