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Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201724
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des courriers ou mails comportant les « remontées négatives de parents que...
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Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20195928
Mairie de Malaucène
Communication, par courrier électronique et publication sur le site internet de la commune, des...
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Avis 20200445
Ministère des Armées
Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...
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Avis 20200806
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...
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Avis 20201068
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport complet, et non seulement le résumé, de l'étude menée par X.
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Conseil 20195636
Mairie de Francheville
Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...
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Avis 20211298
Mairie de Cholet
Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.
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Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime
Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...
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Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly
Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...
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Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
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Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...
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Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...
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Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Conseil 20201578
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant le placement de ses...
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...