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Insertion professionnelle - RMI - RSA

Avis 20163555
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie du formulaire de demande du Revenu de Solidarité Active cerfa 13880*04 rempli par le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20155035
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20151490
Conseil général du Bas-Rhin

Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20151777
Mission locale des jeunes Toulonnais

Communication de l'original de l'exemplaire 4° concernant l'« Emploi d'avenir demande d'aide »...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20150520
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Copie de son dossier de revenu de solidarité active (RSA) depuis 2006 comprenant la notification...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20153571
Pôle emploi

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20143967
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Copie de son dossier du Pôle Insertion Marseille III, de 2006 à aujourd'hui, et non de son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20141876
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entres ces parties en 2010...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA Chômage
Avis 20143115
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entre ces parties en 2010 :...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA Chômage
Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Insertion professionnelle - RMI - RSA Territoriale
Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...

31/08/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois

Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.

05/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20203524
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie du contrat, signé le 10 janvier 2020, avec Madame X, relatif à la mise à jour de ses...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20214792
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Communication du compte rendu ou rapport de la commission du 7 mai 2021 pouvant notifier les...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA Formation professionnelle
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20210866
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'agrément qui lui a été délivré pour un parcours d'insertion...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20230802
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

30/03/2023 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA