Avis 20143967 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie de son dossier du Pôle Insertion Marseille III, de 2006 à aujourd'hui, et non de son dossier « RSA ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a informé la commission qu'il a communiqué les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.