-
Avis 20130752
Mairie de Lésigny
Copie des porter à connaissance du préfet de Seine-et-Marne relatifs à la révision du PLU de la commune.
-
Conseil 20130879
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable au président de l'association pour la sauvegarde du site d'Arcachon...
-
Avis 20130908
Mairie de Saint-Aubin
Copie des documents relatifs au permis de construire n° 0215411330002 déposé par Monsieur XXX...
-
Avis 20130952
Université Lille II Droit et Santé
Duplicata de sa copie d'examen concernant l'épreuve de sciences humaines et sociales qui s'est...
-
Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes
Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...
-
Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
-
Avis 20071572
préfet de la région Poitou-Charentes
- la copie des bilans transmis par le préfet de la région et le préfet d'Indre-et-Loire au...
-
Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Voir avis.
-
Conseil 20071986
maire de Villiers-sur-Marne
- caractère communicable de la correspondance entre l'administration et la propriétaire d'un...
-
Avis 20072323
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
- copie, sous format électronique ou à défaut sur support papier, du rapport d'inspection de...
-
Avis 20072406
préfet de la Lozère
- communication de la décision préfectorale prise dans le cadre du contrôle de légalité relative...
-
Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
-
Avis 20072861
président de la chambre d'agriculture de Lozère
- copie des documents suivants, relatifs à une mission d'étude fourragère sur la section de...
-
Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
-
Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
-
Conseil 20080116
directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
- caractère communicable des documents suivants à un futur repreneur :
1) les courriers et...
-
Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
-
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)
- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...
-
Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...
-
Avis 20081219
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- copie des documents suivants concernant leur client :
1) la note d'étape transmise par l'AMF...