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Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20141064
Mairie de Palaiseau

Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes : 1) décision n° 2010-01-15...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141353
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre pour la...

13/05/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20136017
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication au format PowerPoint des documents suivants : 1) la présentation projetée lors de...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20136042
Mairie de Lourdes

Copie des documents suivants relatifs au marché public portant sur les travaux du château de...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20136070
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier déposé par ERDF le 28 février 2013 en vue d'obtenir une déclaration...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs et comptes...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20140058
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140120
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140237
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Communication du procès-verbal du conseil d'administration de la SA HLM France Loire, fixant le...

27/03/2014 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140317
Mairie de Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20140438
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140606
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré sans...

13/03/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie

Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142975
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication du budget prévisionnel du projet de grand contournement est d'Alès (lot 1-...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142983
Préfecture du Gers

Communication d'une copie de l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Pollution