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Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20132713
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du document intitulé « rapport sur les professions réglementées pour améliorer la...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20132723
Mairie de Talence

Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services
Avis 20132978
Communauté d'agglomération d'Annecy

Communication des documents suivants relatifs au concours d'architectes ayant pour objet la...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20134448
Communauté de communes de Vire

Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134503
Mairie d'Armoy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée par le conseil d'architecture,...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134550
Mairie de Varennes sur Amance

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'aménagement de...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130440
Mairie d'Ornex

Copie du dossier relatif à la modification n° 1 du PLU, objet de la séance publique du 11 décembre 2012.

21/02/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20130490
Préfecture des Hauts-de-Seine

Caractère communicable, à une conseillère municipale de Chatenay-Malabry, des comptes rendus de...

21/02/2013 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Évaluation Indicateurs économiques
Avis 20130593
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130679
Mairie de Candillargues

Copie de documents relatifs à la dépose en 2012 d'une éolienne se trouvant sur le château d'eau...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire
Avis 20130721
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie du permis de construire accordé pour le hangar construit à proximité du Bayon, au lieu-dit...

14/03/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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