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Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires :
- avis...
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Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.
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Avis 20082694
maire de Joigny
- communication du dossier relatif à l'acquisition d'un nouveau piano droit pour l'ecole de...
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Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances
- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...
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Avis 20124507
Mairie de Lésigny
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le dossier du PLU en vigueur...
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Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) le dossier concernant la création d'une ligne...
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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Conseil 20124910
Mairie de Bernin
Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...
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Avis 20125034
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport d'expertise de notation le concernant établi par Monsieur XXX XXX, ingénieur...
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Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
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Avis 20051260
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport d'examen de situation fiscale personnelle dont a fait l'objet Madame B.,...
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Conseil 20052005
maire de Saint-Augustin
- caractère communicable sur cédérom à des associations agréées et non agréées, à un...
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Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...
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Conseil 20053179
maire de Vendargues
- caractère communicable d'un dossier de permis de construire en cours d'instruction.
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Avis 20053257
maire de Templeuve
- copie des derniers projets de zonage et de réglementation réalisés dans le cadre de la...
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
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Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
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Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...