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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20233656
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
20/07/2023
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Avis 20233679
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est
20/07/2023
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
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