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Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20231665
Toulouse Métropole

20/04/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231829
Ministère de la Justice

11/05/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Organisation des services
Conseil 20232054
Communauté de communes du Val de l'Eyre

11/05/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232136
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232184
Préfecture de l'Hérault

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232193
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20232353
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Conditions de travail
Avis 20232447
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20232464
Mairie de Briare

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232927
Préfecture du Finistère

22/06/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20232945
Mairie de Plogonnec

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20232971
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20233040
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233041
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233042
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233088
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233213
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20233386
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20233615
Haute Autorité de Santé (HAS)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20233647
Mairie de Lille

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale

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