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Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Conseil 20227961
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20227964
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20228054
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20228056
District Haute-Marne de Football

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20228076
§ Mairie de Coin-lès-Cuvry

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228078
§ Mairie de Coin-lès-Cuvry

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228119
Pôle d'équilibre territorial et rural du Piémont des Vosges (PETR)

16/02/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20230024
Mairie de Courbevoie

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20230076
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

16/02/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20230149
Mairie de la Mulatière

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20230324
Mairie de Chassieu

09/03/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230334
Contrôle général économique et financier (CGEFI)

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale
Avis 20230685
Mairie de Loire-Authion

09/03/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20230810
Mairie de Bagneux

30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230873
§ Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230931
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Conseil 20231084
Mairie de Vitré

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231169
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs Communication
Conseil 20231352
Mairie de Carnac

20/04/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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