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Affaire courante Défavorable/Préparatoire

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Résultats 721 à 702 sur 702 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Ministère de la Justice 6 Ministère de la culture 5 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 3 Bordeaux Métropole 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Mairie de Bourdeau 3 Mairie de Faulquemont

Séances

24 02/09/2021 9 16/02/2023 8 10/09/2015 8 09/06/2016 8 10/12/2020 8 27/05/2021 8 31/03/2022 8 02/06/2022 8 23/06/2022 8 22/09/2022

Mots-clés

84 Gestion domaniale 76 Marché public 37 POS-PLU 34 Zones d’activités 28 Territoriale 26 Inspection 26 Sécurité sanitaire 25 Subvention 23 Installations classées 21 Contrats administratifs

Thèmes

56 Affaires Sanitaires Et Sociales 58 Agriculture 65 Environnement 72 Agriculture 78 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 130 Economie 130 Industrie 150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 89 Urbanisme 53 Aménagement Du Territoire

Conclusions

118 Favorable 72 Sans objet/Inexistant 65 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Irrecevable/Diffusion publique 18 Favorable/Sauf vie privée 17 Défavorable/Inachevé 17 Favorable/Environnement

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