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Avis 20172699
Tribunal d’instance d’Albi
Communication de l'entier dossier de la demande de certificat de nationalité française de X,...
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Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'estimation...
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Conseil 20172747
Mairie d'Aramon
Caractère communicable, par consultation, des avis des personnes publiques associées consultées...
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Avis 20172824
Mairie de Montry
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...
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Avis 20172860
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants à la suite de l'accident environnemental survenu le 10...
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Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
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Avis 20172909
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de sa cliente.
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Avis 20174122
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de PLU ;
2) le dossier relatif...
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Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...
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Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...
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Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
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Conseil 20173440
Mairie de Bastia
Caractère communicable, à un candidat évincé, du procès-verbal établi par le jury d'un concours...
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Avis 20173495
Mairie de Libourne
Copie des documents suivants :
1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...
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Avis 20173516
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) l'acte du sous-préfet de Torcy créant le comité de pilotage...
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Avis 20134604
Mairie de Mérignac
Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...
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Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...
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Avis 20134857
Mairie de Baudinard-sur-Verdon
Copies des documents suivants se rapportant aux marchés de construction d'une salle des fêtes et...
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Conseil 20134876
Mairie de Genlis
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...
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Avis 20134877
Mairie de Genlis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...
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Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...