Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20184580
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai par le...

21/03/2019 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184684
Ministère de la culture

Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...

28/02/2019 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20185883
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien

Caractère communicable à un administré et diffusion à l'ensemble de la population des documents...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)

Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...

24/01/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de tutrice de sa fille Madame X X, de l'évaluation domaniale...

25/01/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175296
Mairie de Liebvillers

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20175366
Mairie de Montjoyer

Copie des documents suivants : 1) la carte communale révisée ; 2) les lettres ou bordereaux de...

22/02/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175738
Mairie de Carpentras

Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20175834
Mairie de Bédoin

Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne
Avis 20175851
Mairie d'Arvillard

Communication, en sa qualité de membre du groupe de travail sur les micro-centrales, de...

08/03/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175993
Mairie de Bouxières-aux-Chênes

Copie du projet présenté par GESTAMO PROGRAMMATION le 23 juin 2017 en préfecture de...

08/03/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray

Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...

03/05/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180971
Mairie de Sospel

Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...

31/05/2018 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20181170
Mairie de Gaillon

Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...

28/06/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20181310
Mairie de Rives

Copie des documents concernant : 1) le projet de vente du château de l'X : a) les évaluations...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174534
Conseil de Paris

Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174556
Mairie de Fayence

Communication du recours gracieux de la préfecture du Var contre le plan local d'urbanisme (PLU)...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174670
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de l’inspection générale de l’ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail