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30/06/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville

Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192972
Mairie de Pélissanne

Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne

Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193251
Mairie de Noé

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20193366
Mairie de Cardesse

Communication du permis de construire n°X qui a été affiché le 19 février 2018 chemin Pè de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193367
Mairie de Villemomble

Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ; 2) le...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193892
Mairie de Treillières

Communication du compte rendu relatifs aux deux projets de permis d'aménager suivants concernant...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève

Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194417
Mairie de Livry-Gargan

Communication, à ses frais, de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° PC...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194459
Mairie de Marseille

Communication des pièces fournies par la société NEXT dans sa demande de permis de construire n°...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194509
Mairie de Heiligenberg

Communication, par voie électronique et sans frais des pièces du permis de construire X...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194667
Mairie d'Elne

Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon

Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194731
Mairie de Montpellier

Communication des documents administratifs suivants : 1) l'entier dossier de la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194787
Mairie de Thomery

Communication de la copie intégrale des documents suivants délivrés à Monsieur et Madame X...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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