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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...
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Avis 20194731
Mairie de Montpellier
Communication des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de la déclaration...
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Avis 20194787
Mairie de Thomery
Communication de la copie intégrale des documents suivants délivrés à Monsieur et Madame X...
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Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...
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Avis 20194935
Mairie d'Arnouville
Communication, par consultation et numérisation à ses frais, dans le cadre de diagnostics...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20194958
Mairie de Guiscriff
Communication de l'ensemble des justificatifs des travaux mentionné dans le courrier du maire en...
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Avis 20195014
Mairie de Perrignier
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...
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Avis 20195030
Mairie de Fenain
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20195066
Mairie d'Evry-Courcouronnes
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité du permis de construire n°...
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Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
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Avis 20195113
Mairie des Adrets
Communication, par courrier électronique de préférence, de l'avis émis par ENEDIS visé au motif...
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Avis 20195164
Mairie de Sevran
Communication de la copie du certificat communal du 9 octobre 2015 évoquant un arrêté de péril...
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Avis 20195247
Mairie de Vaux-sur-Mer
Communication, à ses frais, d'une copie intégrale des permis de construire suivants :
1) X ;
2)...
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Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
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Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...
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Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20200096
Mairie de Freneuse
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travaux concernant le changement d'un petit...
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Avis 20200180
Mairie de Lille
Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...