-
Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
-
Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
-
Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
-
Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
-
Conseil 20010061
maire de Médan
- caractère communicable de 3 mémoires remis au commissaire-enquêteur dans le cadre d'une...
-
Avis 20011591
préfet de l'Oise
- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations :
- arrêté pris par la...
-
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
-
Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...
-
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon
- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
-
Conseil 20013182
préfet de Paris
- caractère communicable, à l'association Expression, de documents concernant la vente par la...
-
Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
-
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
-
Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
-
Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
-
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
-
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
-
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
-
Conseil 20031471
maire de Le Cailar
- caractère communicable des procès-verbaux de constat d'infraction au code de l'urbanisme...
-
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
-
Conseil 20033230
secrétaire général adjoint des grandes opérations d'urbanisme (ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- caractère communicable et modalités de publicité des délibérations des conseils...