25/01/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités

25/01/2001 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Réglementation

25/01/2001 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Administrative Installations classées

25/01/2001 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail

25/01/2001 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

25/01/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Lieux de détention

25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement

25/01/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats

25/01/2001 Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial

25/01/2001 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention

25/01/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports

25/01/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale

25/01/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports

25/01/2001 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public

25/01/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances

25/01/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes

25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

25/01/2001 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale

25/01/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports