Avis 20010258 Séance du 25/01/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 janvier 2001 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 2 janvier 2001, à la suite du refus opposé à votre demande de communication des documents suivants : - tableaux des effectifs du personnel municipal par indice, par service, par type d'emploi, par échelon; - moyens budgétaires (masse salariale brute...) ; - bilan des recrutements, des avancements, de formation et de demandes de temps partiel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bruay sur Escaut a informé la commission que ces documents vous avaient été remis le 11 janvier 2001. La commission n'a pu, dès lors, que déclarer sans objet votre demande d'avis.