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30/06/2020 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20195393
Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X : 1) le document...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey

Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195403
Mairie de Biscarrosse

Consultation du dossier de permis de construire déposé fin 1988 sous le numéro X, concernant un...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195467
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication du rapport d'instruction établi par l'instructeur dans le cadre de la demande de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195509
Mairie de Flamanville (50)

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195520
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20195587
Mairie de Saint-Victoret

Copie du permis de construire concernant le bien situé au X, sans qu'il ait l'obligation de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195641
Mairie d'Annecy

Copie du permis de construire et des documents s'y rapportant accordé à Monsieur X sur la...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195694
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis du construire n° X...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195738
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie, avec règlement des frais éventuels de reproduction à la charge de son client, des...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195844
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des avis défavorables suivants...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195854
Mairie d'Eybens

Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195863
Mairie des Trois-Ilets

Communication des documents suivants, relatifs à la la construction d’une résidence hôtelière...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195934
Mairie d'Etampes

Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de permis de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195957
Préfecture du Nord

Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195958
Mairie de Saint-Hippolyte (66)

Communication de l’ensemble des permis de construire (ou autres autorisations ou déclarations...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195997
Mairie de Mérens-Les-Vals

Communication de la copie du permis de construire de l'usine d'embouteillage d'eau minérale n°...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois

Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...

30/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196047
Mairie de Willems

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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