Recherche - CADA

Avis 20205009
Préfecture de la Manche

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier à ses frais,...

07/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20221953
Mairie de Roissy-en-Brie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20227423
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales Scolarité et examens
Avis 20173240
Mairie de Spéracèdes

Consultation des documents suivants relatifs aux conditions d'attribution des marchés publics...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs aux implants mammaires : 1) la correspondance...

12/03/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170667
Mairie de Murles

Copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20161161
Mairie de Sada

Communication des documents suivants: 1) la délibération du conseil municipal portant vote du...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160219
Association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons (ASA)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral qui précise la part prise par...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20155053
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20153935
Chambre de commerce et d'industrie des Landes (CCI 40)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'amélioration...

08/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20175075
Mairie de Carignan de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 19 juillet...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents suivants : 1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...

22/02/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20183336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20172573
Mairie de Larmor-Plage

Communication de documents relatifs aux travaux de construction d'une école maternelle, d'un...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
Avis 20141209
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Copie intégrale des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical actant la...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) le planning de l'organisation de travail par service et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services

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