Recherche - CADA

Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20155102
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20184237
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire du 30...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181201
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris

Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181711
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation des documents suivants établis dans le cadre de la procédure d'agrément des...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20142314
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20143369
Mairie de Champdolent

Communication de documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Conseil 20132523
Mairie de Roissy-en-Brie

Caractère communicable à une association de défense de l'environnement, du support informatique...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134548
Syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC)

Communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de...

21/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Subvention Budgets et comptes
Avis 20130260
Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20130261
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20060472
maire de Perpignan

- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU
Avis 20021494
ministre de l'équipement

- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...

16/05/2002 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics Zones d’activités
Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20192507
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le nombre d'assignations à...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Handicap - invalidité