Recherche - CADA

Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20152735
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20144176
Mairie de Benquet

Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du...

27/11/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141336
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse

Communication des documents suivants : 1) le cahier des charges prévu dans les règles...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20132945
Mairie de Mortemer

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 13 décembre 2012 : 1) le compte...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne

- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185963
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication, de préférence, par voie électronique, des documents et informations suivants : 1)...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Eau
Avis 20194260
Musées de la Ville de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers des restaurations des statuettes de la...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20195621
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités

Communication de la copie des documents relatifs aux marchés publics de travaux des entreprises...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public
Avis 20201338
Société Publique Locale Tisséo Ingenierie

Communication de la copie des documents relatifs aux marchés publics de travaux des entreprises...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public
Avis 20200739
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs au lieu de culte...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200753
Ministère des sports

Copie, par envoi postal avec accusé de réception ou par courrier électronique au format PDF (si...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20202492
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...

08/10/2020 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20213400
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication d'une adresse...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20204326
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents relatifs au processus de...

07/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164684
Mairie de Pluvigner

Copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue Penn Prat.

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs