CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20216040
    Conseil départemental de La Réunion
    Communication, par voie électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs à l'achat...
    25/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
  • Avis 20212785
    Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
    Copie numérique du rapport relatif à la restauration, réalisée par l'entreprise X vers 2014, de...
    27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
  • Avis 20216709
    Préfecture de Maine-et-Loire
    Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2020 ou le...
    16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
  • Avis 20222269
    Communauté de communes les Vals du Dauphiné
    02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20222276
    Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
    23/06/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline Scolarité et examens
  • Avis 20226975
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20224706
    Ministère de la Justice
    22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
  • Avis 20225127
    Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement La Créole
    22/09/2022 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20232088
    Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
  • Avis 20202758
    Préfecture du Finistère
    Communication, à ses frais, des documents ayant servi à l'élaboration de la carte des zones...
    08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20164658
    Mairie de Lédenon
    Copie sur clé usb, de documents relatifs à la modification du POS de la commune en PLU : 1) le...
    17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20164664
    Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
    Copie des documents relatifs à un accident de travail dont il a fait l'objet le 1er décembre...
    15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20152096
    Centre hospitalier Sud francilien
    Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1)...
    18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Hospitalière Conditions de travail Accident
  • Avis 20144984
    Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
    Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...
    22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
  • Avis 20184471
    Mairie de Veckring
    Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...
    21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20140326
    La Poste
    Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...
    27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Assimilés fonctionnaires Prévention Inspection
  • Avis 20143482
    Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
    Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.
    16/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
  • Avis 20182596
    Ministère des Armées
    Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
    31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20176157
    Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
    Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1)...
    31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20185166
    Ministère des Armées
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
    18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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