CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20192705
    Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
    Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...
    27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20191723
    Centre hospitalier de Plaisir
    1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20193579
    Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
    Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
    17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20203403
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
    31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20201616
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
    10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20200039
    Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
    Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
    16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Territoriale Carrière Sécurité sanitaire
  • Avis 20213861
    Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
    22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20215068
    Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
    Copie, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant...
    04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20217037
    Communauté de communes Océan Marais de Monts
    Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
    13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
  • Avis 20220526
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20223736
    Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
    21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20230377
    Mairie d'Avon
    09/03/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Avis 20164905
    Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
    Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
    19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
  • Avis 20155784
    Mairie de Fontvieille
    Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...
    07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20233078
    Mairie d'Ajaccio
    22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20233527
    Mairie de Vinassan
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20221545
    Mairie de Paris
    02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20165652
    Communauté de communes du pays de Meslay Grez
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20160626
    Mairie de Miribel
    Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal : 1) communication à...
    31/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20155301
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
    Copie des documents suivants, dont il souhaite de préférence l'envoi par courriel : 1)...
    03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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