Recherche - CADA

Avis 20164805
Communauté de Communes des Coteaux de Garonne

Copie de documents relatifs au PLU de la commune de Sainte-Croix-du-Mont : 1) les convocations...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20150907
Mairie de Soustons

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations aux conseils municipaux...

02/04/2015 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144304
Mairie de Saint-Quentin-la-Poterie

Communication de l'intégralité des documents composant le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)

Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...

24/01/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175757
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Copie des documents suivants, relatifs à sa fille X scolarisée à l'école Boisard à...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173854
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication de l'enregistrement intégral des débats de la commission spécialisée de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...

05/06/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20133469
Mairie de Lanta

Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune : 1) la délibération prescrivant...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132689
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20193325
Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l’étude préalable à...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194736
Syndicat mixte du Val d'Allos (SMVA)

Copie des documents suivants concernant la réalisation par sa cliente, la SARL X, au cours du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195447
Préfecture de la Manche

Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier : 1) le dossier d’information au...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203871
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X pour la période courant de Juin à...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale