Recherche - CADA

Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20201065
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des deux expertises médicales le concernant effectuées à la demande de la Région.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20203274
Collège Antoine Watteau de Nogent-sur-Marne

Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...

19/11/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20203651
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...

19/11/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20221499
Mairie de La Burbanche

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226289
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20224212
Ministère de la Justice

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223819
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

21/07/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20227576
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20221174
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication de tous les documents sur tous types de support (documents papiers et numériques,...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
Avis 20185006
Bordeaux Métropole

Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212047
Ministère de la Transition écologique

Communication, de préférence sous forme électronique, par lien de téléchargement, des documents...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique Zones d’activités
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20223261
Université Savoie Mont Blanc

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20232938
Ministère de la culture

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20171740
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume : 1) l'arrêté...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables