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Avis 20213783
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l’inventaire des objets ayant appartenu à son père, Monsieur X, décédé le X...
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Avis 20216003
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication, par courrier électronique, des bulletins de salaire des mois d’avril, mai, juin,...
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Avis 20216032
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication, en priorité, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...
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Avis 20216090
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie des deux arrêtés d'attribution d'autorisation de stationnement taxi délivrés à X et X.
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Avis 20216156
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie du rapport, de septembre 2019, de l'inspection générale de...
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Avis 20216160
Préfecture de l'Allier
Consultation des listes électorales du département.
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Avis 20216217
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande...
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Avis 20216218
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande...
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Avis 20216447
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) tout document ayant témoigné de récrimination à son...
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Conseil 20220121
Mairie de Grigneuseville
Caractère communicable, à un administré de la commune, de l'historique complet, à savoir les...
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Conseil 20220123
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Caractère communicable des documents suivants, reçus avant la prise d'un arrêté préfectoral de...
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Avis 20220150
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport du contrôle de l'utilisation des subventions par la Fédération...
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Avis 20220152
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable de type SHP, Geopackage, des données...
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Avis 20220179
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gourlet Bontemps (EHPAD 94)
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...
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Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220223
Communauté de communes du pays d'Héricourt
Communication, par courrier électronique, ou, sur CD-rom, par courrier postal, de l'étude...
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Avis 20220234
Mairie du Haillan
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20220243
Mairie d'Uchaux
Consultation des tables chronologiques et thématiques des registres où sont répertoriés les...