Recherche - CADA

Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20202397
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents notamment les...

08/10/2020 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20213376
Mairie des Allues

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à l’appel à projets lancé le 20...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Tourisme
Conseil 20202040
Communauté de communes Bléré Val de Cher

Caractère communicable, à un élu communal ou intercommunal, des fichiers sources (modifiables)...

24/09/2020 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20205015
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20217397
Mairie de Bischwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, dans le cadre du point 5 « Acquisition...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)

Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...

19/01/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20164010
Mairie d'Arceau

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 16 mai 2016 par laquelle le...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20164385
Caisse du Régime social des indépendants de Basse-Normandie (RSI 14)

Communication des procès-verbaux des élections du régime social des indépendants (RSI) pour les...

17/11/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161296
Mairie de Valette

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160527
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif Rémunération
Avis 20152211
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron (SIVOM)

Communication de l'étude de programme réalisée par le cabinet IPK Conseil, en vue de la...

18/06/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20176031
Ministère des solidarités et de la santé

Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
Avis 20180752
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants relatifs au campus de Jussieu : 1) le compte-rendu de la...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Sécurité sanitaire
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142465
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) procès-verbal du conseil d'administration de la RAM...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143259
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication des documents suivants, détenus par le greffe des associations–service de la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial