Recherche - CADA

Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20130358
La Poste

Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20124038
Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes - Hôpital Sud

Copie, et envoi à son domicile, du rapport de l'expertise médicale le concernant réalisée par le...

22/11/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190020
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Copie des documents suivants : 1) la liste officielle des personnes siégeant à la Commission...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client : 1) l’intégralité du...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20211345
Préfecture de La Réunion

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20216232
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224256
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20223207
Mairie de Strasbourg

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20231602
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé