Recherche - CADA

Avis 20194478
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)

Communication, de préférence sous format électronique, de l'ensemble des procès-verbaux du...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20203081
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, à la suite de la réunion de suivi du 18 janvier 2019 relative à la dépollution du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Hydrologie
Avis 20200974
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20212612
Mairie de Nanterre

Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20204082
Mairie de Vancé

Communication des documents suivants concernant la location de la salle communale du 31 juillet...

10/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204343
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...

10/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid : 1) les rapports...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20212841
Mairie d'Argenteuil

Communication, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, le cas échéant, à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205484
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)

Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)

Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment : 1) ses...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226306
Etablissement public territorial Plaine Commune

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20224335
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225377
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20227413
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement