Recherche - CADA

Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20230120
Ministère de l'intérieur

16/02/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20230591
Mairie de Toulouse

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230595
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Effectif Lieux de détention
Avis 20231216
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232760
Eurométropole de Metz

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233289
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20162231
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : 1) la...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants : 1) la liste des enseignants...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20172987
Institut de France

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur le service...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire

Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...

16/01/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-Lembron

Copie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133026
Mairie de Bertrichamps

Copie des documents suivants : 1) le devis, les appels d'offres et leurs résultats, ainsi que...

10/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20130823
Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés Norélan (01)

Caractère communicable à un candidat évincé, à l'issue de la première phase de dialogue...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180435
Mairie de Bédoin

Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190760
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Protocole Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193782
Orchestre national de Metz

Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...

30/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Carrière Territoriale
Avis 20195743
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200964
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie, sur support papier ou électronique, des documents suivants concernant le concours de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public