Recherche - CADA

Avis 20142241
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants quels que soient leur forme, leur nature et...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20140515
Mairie de Denain

Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20143067
Mairie de Collioure

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...

16/01/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195298
Communauté de communes du pays d'Héricourt

Communication des documents suivants : 1) le dossier complet de la déclaration du projet (DP)...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) l'avis du comité médical ministériel du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205433
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou la décision...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217746
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20216809
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...

16/12/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Enquête publique
Avis 20224406
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20230866
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy

Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143882
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public ayant pour objet...

13/11/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181577
Mairie de Yaté

Communication des documents suivants concernant le traité de concession de service public de...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : - relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 : 1)...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales