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Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20154159
Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH 44)

Copie du dossier et des documents ayant entraîné la proposition de l'équipe pluridisciplinaire...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Institution scolaire
Avis 20154444
Mairie de Mouriès

Copie des comptes rendus techniques annuels émis par le délégataire du service de l'eau et de...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20144063
Mairie de Talloires

Communication, au format numérique, des documents suivants relatifs à l'élaboration du PLU...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20175652
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

08/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172784
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public de vélos en libre-service «...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184102
Mairie de Vireux-Molhain

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

31/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...

06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Effectif Carrière
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20133279
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Copie des documents suivants : 1) les factures détaillées relatives aux séjours organisés à...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124085
Mairie des Billaux

- communication d'une copie des procès-verbaux et des comptes rendus des séances du conseil...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124129
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine

communication des documents suivants : 1) les décisions de retrait de la nomination à compter...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20192257
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude de faisabilité d'extension du...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau
Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant : 1) les pièces...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel