Recherche - CADA

Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)

- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20064961
médiateur de l'éducation nationale

- caractère communicable des rapports, transmis par les médiateurs académiques, contenant les...

23/11/2006 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20123568
ministre des affaires sociales et de la santé

- communication de l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du...

22/11/2012 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20190011
Centre hospitalier de Condom

Communication des décisions suivantes la concernant relatives à : 1) son placement en position...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus

Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public
Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20214937
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Mise à disposition des documents suivants : 1) le plan des opérations d’assainissement 2015‐2025...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215630
Centre hospitalier spécialisé Montperrin

Communication des procès-verbaux des conseils d'administration du 8 janvier et du 20 mai 2021.

25/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20212831
Ministère de la Justice

Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20205463
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du rapport du centre hospitalier de Saint-Quentin, signé par Madame X, X, relatif...

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Gestion des établissements de santé
Avis 20205714
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les dossiers d’information au public (DIP) 2018 et...

11/02/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20205432
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône

Communication des procès-verbaux des conseils de surveillance de l'établissement sur l'année 2020.

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Représentation
Avis 20203041
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, à la suite...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20222246
Mairie de Roscoff

23/06/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20225960
Syndicat des Eaux des Combes Derniers

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie