Recherche - CADA

Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20103947
préfet de la Réunion

- la copie des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux...

14/10/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités
Avis 20170544
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) la délibération du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144828
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication des documents suivants concernant les lots n° 2 à 8 du marché public ayant pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144052
Conseil général du Nord (CG 59)

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 3, 5 à 29, 32, 35, 38, 44 à 50, 52,...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20174771
Mairie d'Adissan

Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l’entier...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181487
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des différentes factures des travaux...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20136092
La Poste

Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20133915
Mairie de Vallauris

Copie du dernier bilan social du personnel communal.

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi
Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes

Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183411
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation de l'intégralité du procès-verbal original de la Commission communale des impôts...

06/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20183442
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte et les documents de l'appel d'offre ou des...

20/12/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20180244
Mairie de Bucey-lès-Gy

Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190495
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Communication du cahier des charges adressé aux trois cabinets d'architectes retenus pour le...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192370
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières Enquête publique