Recherche - CADA

Avis 20154512
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154513
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20155001
Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC)

Communication des documents suivants : 1) les rapports détenus par l'Observatoire du littoral de...

19/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151598
La Poste

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150045
Comité départemental de la Charente de karaté et disciplines associées (CDCK)

Copie de l'intégralité des procès-verbaux ou compte rendus des comités directeurs de la Charente...

05/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20153485
Mairie de Guny

Copie de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme, notamment : 1) le plan...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153753
Collège Louis Cahuzac

Copie des documents suivants, relatifs aux difficultés scolaires de son fils, X, diagnostiqué...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20154434
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20144737
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs à la réunion concernant le projet de la société...

08/01/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20144014
Mairie d'Avon

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...

13/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'avis du président de la commission...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)

Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175171
Lyon métropole habitat

Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...

25/01/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie

Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1)...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172687
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération en...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU