Recherche - CADA

Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20173389
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents à la suite d'une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142255
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 avril 2014: 1)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...

29/04/2014 Sans objet Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143203
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA : - depuis février...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20133118
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) concernant...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20084197
préfet de l'Isère

Voir avis

11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20131199
Mairie de Manthes

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation
Avis 20184480
Métropole de Lyon

Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185600
Mairie d'Eaunes

Communication, sous forme dématérialisée, de la liste électorale de la ville d’Eaunes.

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192618
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants, pour chaque marché subséquent conclu de l'accord-cadre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20195178
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA

Caractère communicable des comptes rendus des comités médicaux et de la commission déontologique...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20195719
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'accident du 2 juillet 2018 reconnu imputable au...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203348
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20204168
Mairie d'Orcemont

Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, des documents suivants : 1)...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale