Recherche - CADA

Avis 20214605
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents ayant conduit la préfecture...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210258
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents relatifs à la commission nationale pour la protection des animaux...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20165406
Mairie de Vaucresson

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20155735
Mairie de Cavaillon

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion

Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171926
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie des convocations et des accusés de réception émis par le président de la caisse du régime...

22/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162288
Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28)

Copie du compte rendu du suivi pédagogique la concernant du 8 avril 2016.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162991
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour : 1) les rapports d’enquête...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...

03/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144572
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication du compte rendu de la revue de mortalité et de morbidité (RMM) adressé à la...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20144839
Mairie de Cuers

Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...

08/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175852
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant son client de la...

31/12/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183105
Mairie de Pont-du-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la composition du conseil de la vie...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173817
Ministère de l'éducation nationale

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à sa candidature examinée par...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20134503
Mairie d'Armoy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée par le conseil d'architecture,...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités