Recherche - CADA

Avis 20131792
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Copie des avertissements et mises en demeure qui lui ont été adressés avant 2013.

25/04/2013 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20073153
maire de Coussa

- copie des éléments suivants relatifs à l'association foncière de remembrement : 1) les statuts...

13/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20073387
maire de Termignon

- caractère communicable d'une sommation adressée par acte d'huissier à la commune, lue en...

13/09/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...

20/12/2018 Incompétence Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20212493
La Poste

Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20204978
Mairie de Goyave

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier administratif ayant servi...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20211918
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication de la délibération du 20 décembre 2018 et de tout document afférent, ou, à défaut,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210137
Muséum national d'histoire naturelle

Communication de son dossier de suivi médical.

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20222655
Mairie de Capestang

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20223472
Préfecture des Landes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20230340
Lycée Mahatma Gandhi

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20160412
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20155005
La Poste

Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20152874
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...

30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail