Avis 20134548 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC) à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de Chenon et Chenommet : 1) les documents relatifs au coût total des travaux (réseau et traitement des eaux) ; 2) les documents relatifs aux subventions versées par le conseil général, l'agence de l'eau Adour-Garonne et le ministère de l'intérieur à titre exceptionnel ; 3) l'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de réalisation du système d'assainissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon a informé la commission de ce que Monsieur XXX-XXX XXX et l'association citée ont pu prendre copie à plusieurs reprises des documents administratifs et comptables du SIACCC, qu'il l'a reçu le 9 septembre 2013 pour évoquer ces questions avec lui, que les informations demandées ont été fournies le 4 octobre 2013 lors d'une réunion à la sous-préfecture de Confolens. La commission, qui prend note de la réponse du président du SIACCC, estime toutefois que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.