CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20030204
    directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
    - avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la liste des espèces animales...
    09/01/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20183224
    VEOLIA Eau d'Ile-de-France
    Communication des rapports techniques sur l'état des réseaux enterrés d'alimentation en eau...
    25/10/2018 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20192819
    Ministère de la culture
    Communication du rapport n° 2018‐07 de l'Inspection générale des affaires culturelles relatif au...
    19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
  • Avis 20214224
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...
    02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Mise en ligne
  • Avis 20204364
    Mairie de Saint-Louis (97450)
    Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.
    10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20210733
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication, au format numérique ou au format papier à ses frais, des documents suivants : 1)...
    04/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
  • Avis 20204960
    La Poste
    Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...
    28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
  • Avis 20220120
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication, au format dématérialisé, des documents suivants : 1) le dossier d’information au...
    17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20224281
    Mairie de Levallois-Perret
    08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20233637
    Centre hospitalier universitaire de La Réunion
    20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
  • Avis 20164113
    Centre hospitalier de Gonesse
    Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...
    03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20171137
    Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
    11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20200295
    Conseil départemental de la Réunion
    Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...
    25/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20213275
    Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
    Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...
    17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20227589
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20165938
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...
    23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20162313
    Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
    Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20162679
    Mairie du Cannet-des-Maures
    Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
    08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
  • Avis 20170922
    Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
    Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
    06/07/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20162773
    Université Panthéon-Assas Paris II
    Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
    21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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