CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20132699
    Office de Tourisme Dinan Vallée de la Rance
    Copie des documents suivants, relatifs à une consultation ayant pour objet l'achat d'outils...
    12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20131042
    Ministère de l'intérieur
    Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...
    14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Conseil 20074844
    directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
    - caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
    20/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
  • Avis 20124314
    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...
    06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
  • Avis 20053273
    président de la Ligue de Football Professionnel
    - copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...
    25/08/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20053624
    ministre de la défense
    - copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...
    06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
  • Avis 20131119
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...
    28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20034853
    présidente de la communauté de communes du Pays Santon
    - caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...
    18/12/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20180418
    Mairie de Noyarey
    Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents financiers et techniques...
    15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191852
    Métropole Nice Côte d'Azur
    Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...
    07/11/2019 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20191441
    Mairie de Clichy (92)
    Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20193473
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
    Communication de documents administratifs suivants, relatifs à la découverte d'une source : 1)...
    16/01/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20194534
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
    Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
    12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
  • Avis 20194624
    Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes déposées lors de la période...
    12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20203560
    Mairie de Colombes
    Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20212001
    Ministère de la Transition écologique
    Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...
    06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle
  • Avis 20212107
    Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)
    Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...
    06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
  • Avis 20215628
    Préfecture du Var
    Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...
    04/11/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20213303
    Mairie de Rueil-Malmaison
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
    17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
  • Avis 20213709
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    22/07/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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