Recherche - CADA

Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20182334
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142565
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de réforme du 29...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny

Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon

Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20185965
Ministère des Armées

Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20192222
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20201648
Hôpital local départemental du Var (Le Luc-en-Provence)

Communication des procès-verbaux du comité technique d'établissement (CTE) et du comité...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20202477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Copie du rapport établi par le docteur X à la suite de d'expertise dont il fait l'objet le 28 avril 2020.

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20215071
Ecole polytechnique

Communication des documents suivants relatifs au projet de construction, émanant de l’école...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs
Avis 20214038
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20212079
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, relatif à son...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit