CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20140118
    Conseil régional de la Réunion
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 4...
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
  • Avis 20140124
    Conseil régional de la Réunion
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 2...
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
  • Avis 20061176
    ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
    - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
    30/03/2006 Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20201664
    Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
    Communication de la demande d'exploitation de parcelles dont sa cliente est nu-propriétaire,...
    10/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20204392
    Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
    Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...
    10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Conseil 20227617
    Mairie de la Mulatière
    12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233635
    Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20150533
    Mairie de Reichstett
    Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 (démolition-désamiantage) et n° 3...
    19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20143060
    Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...
    16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
  • Avis 20193038
    Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
    Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...
    19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
  • Avis 20210061
    Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
    Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...
    04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
  • Avis 20171119
    Conseil départemental de la Réunion
    Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...
    06/07/2017 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20155303
    Ministère de l'intérieur
    Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...
    03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
  • Avis 20155314
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...
    17/12/2015 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
  • Avis 20154835
    Mairie de Wittenheim
    Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal...
    05/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20155284
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
    Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
    03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20151399
    Mairie de Décines-Charpieu
    Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.
    23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
  • Avis 20153109
    Mairie de Saint-Denis (974)
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...
    10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
  • Avis 20154269
    Mairie de Castelmaurou
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...
    08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20143845
    Mairie de Pont-l'Abbé
    Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...
    30/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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