CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20220182
    Mairie de Paris
    Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
    17/02/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20217715
    Mairie de Saint-Julien-de-Concelles
    Copie de la convention passée entre la commune et la personne qui a pris la gestion du kiosque...
    27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20223234
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    07/07/2022 Favorable/Par dérogation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20230078
    Centre hospitalier d'Arras
    16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20230538
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
  • Avis 20232209
    Comité territorial de rugby de la Guyane
    01/06/2023 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
  • Avis 20233621
    Communauté d'agglomération du Niortais
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Transports publics
  • Avis 20162152
    Mairie de Strasbourg
    Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...
    23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20170732
    Mairie de Stains
    Communication des documents suivants : 1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...
    11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
  • Avis 20161146
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
    Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
    28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20143691
    Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
    Communication des documents suivants relatifs à la commission qui s'est tenue le 7 décembre 2010...
    30/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20143913
    Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
    Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...
    13/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20173215
    Ministère de l'Intérieur
    Communication du procès-verbal de tenue de la Commission administrative paritaire (CAP)...
    31/12/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20134814
    Mairie de Montceau-les-Mines
    Communication d'une copie du compte rendu ou du rapport de la commission de sécurité en date du...
    19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20142805
    Ministère de l'intérieur
    Communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de...
    04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
  • Avis 20130906
    Préfecture de La Réunion
    Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20183678
    Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
    Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
    27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Avis 20014774
    maire de Bras-Panon
    - copie de documents concernant la qualité de l'eau distribuée pour les trois années 1997, 1998...
    20/12/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
  • Avis 20196125
    Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...
    25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20200717
    Mairie d'Inzinzac-Lochrist
    Communication de tous les comptes rendus des comités de suivi, rassemblant les représentants de...
    25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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