Recherche - CADA

Avis 20214065
Ministère des armées

Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...

22/07/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Communication des documents suivants : 1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203062
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par téléchargement, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152796
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/09/2015 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin

Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale : 1) le contrat qui...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194290
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des documents suivants concernant la passation et l'exécution de différents lots...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163639
Mairie de Rédéné

Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164263
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication de l'extrait du procès-verbal la concernant émis par Commission Hygiène, Sécurité...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20165831
Ecole centrale de Lille

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours
Avis 20160813
Mairie de Chailly-en-Bière

Communication du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2015, dont...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155111
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20150836
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, de l'avis communiqué au...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20143711
Université de Nantes

Communication des arrêts de travail de personnels administratifs, de stagiaires et d'un...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20172408
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DIRECCTE 31)

Copie des résultats ou des informations concernant l'état d'avancement de deux actions dans le...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques